Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet milcroc.fr, édité par :

SARL BREDIE

SARL au capital de 6000 €

Siège social : 1 rue de Médréac 35360 LANDUJAN

SIREN : 921093894

RCS : RENNES 921 093 894

TVA intracommunautaire : FR14921093894

E-mail : milcrocmontauban@gmail.com

Téléphone : 02 99 06 85 77

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SARL BREDIE propose à la vente des produits pour animaux via son site internet milcroc.fr.

Les produits proposés comprennent notamment :

• alimentation animale ;

• accessoires pour animaux ;

• produits d’hygiène et de soins ;

• jouets ;

• équipements et articles dédiés aux animaux domestiques.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par un client consommateur ou professionnel via le site.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont communiquées à titre indicatif.

Des différences mineures peuvent exister entre le produit présenté sur le site et le produit livré (notamment selon les fabricants ou les évolutions de gamme), sans affecter ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande.

La commande est considérée comme acceptée après :

• validation du paiement ;

• réception de l’e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• erreur manifeste de prix ;

• suspicion de fraude ;

• problème d’approvisionnement exceptionnel.

Le client sera informé et remboursé si nécessaire.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés lors de la commande.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• Stripe

• Virement bancaire

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par :

Stripe

Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par le Vendeur.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Modes de livraison proposés :

• Mondial Relay

• La poste

Délais indicatifs :

De 3 à 7 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits ;

• les périodes de forte activité ;

• les contraintes du transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison.

En cas de produit endommagé ou de problème apparent, le client doit :

• émettre des réserves auprès du transporteur ;

• contacter le Vendeur rapidement à l’adresse :

milcrocmontauban@gmail.com

Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable avec justificatifs (photos notamment).

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée à :

SARL BREDIE

1 RUE DE MEDREAC 35360 LANDUJAN

milcrocmontauban@gmail.com

Le client devra retourner les produits à ses frais, sauf erreur du Vendeur.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;

• complets ;

• dans leur emballage d’origine.

10. Exceptions au droit de rétractation Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

• les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les produits alimentaires pour animaux ouverts ou consommés ;

• les produits personnalisés réalisés selon les demandes du client.

11. Produits alimentaires pour animaux Le client s’engage à vérifier :

• la compatibilité du produit avec son animal ;

• les indications du fabricant ;

• les dates limites de consommation.

Le Vendeur ne pourra être responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations d’utilisation.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

• garantie légale de conformité ;

• garantie contre les vices cachés.

Le client peut contacter le Vendeur pour toute demande relative à ces garanties : milcrocmontauban@gmail.com

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• d’un usage contraire aux recommandations ;

• d’une indisponibilité temporaire du site ;

• d’un événement indépendant de sa volonté.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement :

• des commandes ;

• des paiements ;

• des livraisons ;

• du service client.

Le client dispose de droits concernant ses données personnelles conformément au RGPD.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site restent la propriété exclusive de SARL BREDIE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure applicables.

Fait à Montauban de Bretagne, le 24/06/2026

PERREY Maud et FERRE Samuel

Gérants de SARL BREDIE